- Les autorités ont saisi des produits alimentaires contrefaits d'une valeur de 91 millions d'euros lors d'une seule opération menée à l'échelle de l'UE
- Les vinsetspiritueuxsontparmilesproduits lesplustouchésparla contrefaçon dans le secteur alimentaire, avec des pertes annuelles de 2 289 millions d'euros et près de 5 700 emplois dans l'UE. Rien qu'en France, ce secteur enregistre chaque année une perte de 316 millions d'euros et près de 1200 emplois
- Des denrées alimentaires et des boissons contrefaites contenant des substances dangereuses telles que du méthanol, du mercure et des pesticides toxiques ont été découvertes
- Les indications géographiques sont un gage d'authenticité. L'Union européenne compte plus de 3 600 produits bénéficiant d'une indication géographique enregistrée
« Qu’y a-t-il sur votre table? » C'est la question que pose l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) dans le cadre de sa campagne à l’occasion de la Journée mondiale anti-contrefaçon, qui met en lumière la menace préoccupante que représentent les aliments et boissons contrefaits dans toute l'UE. Cette initiative fait suite à des rapports récents indiquant que la contrefaçon dans le secteur de l'alimentation et des boissons continue de présenter des risques importants pour la santé des consommateurs, tout en portant préjudice à l'économie européenne et à son patrimoine culinaire.
Les produits contrefaits sont souvent associés aux produits de luxe ou au secteur de l'habillement et de la mode. Pourtant, selon l'évaluation 2022 de la menace que représentent les atteintes à la propriété intellectuelle, les denrées alimentaires – en particulier les biscuits, les pâtes, les chips et les bonbons – ont constitué la deuxième catégorie de produits la plus saisie aux frontières extérieures de l'UE en 2020.
Des conclusions récentes révèlent l'ampleur alarmante de cette activité criminelle. Le rapport 2025 d’Europol sur l'évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée dans l'Union européenne (SOCTA) souligne que la croissance du commerce électronique a ouvert aux contrefacteurs de nouvelles opportunités pour distribuer des denrées alimentaires contrefaites, rendant ainsi de plus en plus difficile pour les consommateurs d'identifier les produits authentiques. Les criminels manipulent les étiquettes et les emballages des denrées alimentaires et modifient également les processus de fabrication, en ciblant les produits de grande valeur.
Les opérations menées sur le terrain par les services répressifs ont également mis en évidence l'ampleur du problème. L'opération conjointe OPSON – qui signifie « nourriture » en grec ancien – d'Europol et Interpol, menée chaque année, a permis de saisir des produits alimentaires contrefaits et non conformes aux normes, d'une valeur de 91 millions d'euros en 2024.
Le directeur exécutif de l'EUIPO, João Negrão, a déclaré : « La contrefaçon de denrées alimentaires et de boissons est un problème majeur de santé publique. Notre campagne vise à donner aux consommateurs les moyens de se protéger tout en soutenant les entreprises légitimes qui respectent les normes de qualité de l'UE. C'est une bataille que nous devons mener ensemble : autorités, producteurs et consommateurs. »
Les risques pour la santé restent une préoccupation majeure. Le rapport SOCTA 2021 met en garde contre la présence de substances dangereuses telles que le méthanol, le mercure, le fipronil et divers insecticides ou pesticides dans des produits alimentaires frauduleux.
La contrefaçon de boissons, en particulier de boissons alcoolisées, est aussi préoccupante, avec des groupes criminels organisés utilisant des méthodes sophistiquées pour tromper les consommateurs. Les contrefacteurs réutilisent fréquemment des bouteilles originales ou impriment de fausses étiquettes qu'ils apposent sur des bouteilles vides, rendant ainsi plus difficile pour les consommateurs et les autorités la distinction entre produits authentiques et produits contrefaits.
L'impact économique est également considérable. Selon les données de l'EUIPO, le secteur des vins et spiritueux a été l'un des plus touchés par la contrefaçon au cours de la période 2013-2017. Au total, 2 289 millions d'euros ont été perdus en ventes et près de 5 700 emplois ont été détruits chaque année dans l'UE en raison de la contrefaçon. La perte fiscale liée à ces produits a également été importante, s'élevant à 2 068 millions d'euros.
La Chine et la Turquie figuraient parmi les pays d'origine les plus fréquemment signalés dans les saisies de denrées alimentaires et de boissons contrefaites aux frontières extérieures de l'UE en 2019 et 2020.
LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES, UNE MARQUE D'AUTHENTICITÉ
L'industrie agroalimentaire est un pilier de l'économie de l'UE, contribuant de manière significative au développement régional, à l'emploi et à la création d'emplois. Des vins aux produits alimentaires traditionnels, les indications géographiques (IG) permettent aux consommateurs de reconnaître et de distinguer les produits de qualité, tout en aidant les producteurs à mieux commercialiser leurs produits. Ces appellations protègent les noms des produits provenant de régions spécifiques et possédant des qualités ou des caractéristiques propres à cet environnement géographique.
Le système communautaire des IG comprend les labels « appellation d'origine protégée » (AOP), « indication géographique protégée » (IGP) et « spécialité traditionnelle garantie » (STG). Ces certifications préservent le riche patrimoine culinaire de l'Europe et offrent aux consommateurs une garantie d'authenticité et de qualité. À l'heure actuelle, l'Union européenne compte plusde3600produitsenregistrésentantqu'indications géographiques.
La France, l'Italie et l'Allemagne sont en tête de la production et de la consommation de produits IG, la France représentant à elle seule près de 32 % des ventes de produits IG dans l'UE. Le vin représente 54 % de la consommation totale de produits IG dans l'UE, ce qui le rend particulièrement vulnérable à la contrefaçon.Parmi les autres produits fortement touchés par la contrefaçon figurent l'huile d'olive, la bière, la viande, le fromage et les produits laitiers.
COMMENT LES CONSOMMATEURS PEUVENT-ILS SE PROTÉGER ?
La campagne del'EUIPO intitulée « Qu'y a-t-il sur votre table ? » fournit desconseils pratiques aux consommateurs sur la manière de se protéger contre les produits contrefaits. Les consommateurs sont vivement encouragés à acheter auprès de détaillants et de circuits de distribution officiels, ainsi que sur les sites web officiels des marques, afin d'éviter les contrefaçons. Vérifier l'étiquetage et l'origine du produit et rechercher les logos de certification peut aider à confirmer la légitimité du produit. Les consommateurs doivent notamment rechercher les labels officiels d'indication géographique (IG) de l'UE, tels que AOP, IGP et STG, afin de garantir l'authenticité des produits qu'ils achètent.
Il est également important d'examiner attentivement l'emballage et le produit lui-même, car les contrefaçons présentent souvent des défauts de finition ou des fautes d'orthographe sur les emballages. L'utilisation d'outils d'authentification, tels que les QR codes et les hologrammes, peut également aider à vérifier l'authenticité d'un produit. L'EUIPO a publié un guide des technologies de lutte contre la contrefaçon et le piratage qui répertorie plus de 40 technologies pouvant aider les chefs d'entreprise à protéger leurs marques.
LUTTE CONTRE LES PRODUITS CONTREFAITS EN EUROPE
La contrefaçon de denrées alimentaires et de boissons, ainsi que l'utilisation abusive d'indications géographiques, constituent un crime grave et important qui doit être combattu au niveau international. L'EUIPO est activement engagé dans la lutte contre la contrefaçon dans toute l'UE. Dans le cadre de ses efforts, il collabore avec diverses organisations et autorités répressives, notamment des policiers et des titulaires de droits, afin de renforcer la coopération transfrontalière et l'application de la législation en Europe.
Des opérations de grande envergure telles que l'opération OPSON contribuent à retirer du marché des denrées alimentaires et des boissons contrefaites et de qualité inférieure. Dans son édition 2024, l'opération OPSON, coordonnée par Europol et Interpol en collaboration avec diverses autorités répressives de 29 pays européens ainsi que des producteurs de denrées alimentairesetde boissons,apermis desaisir22000tonnesdedenrées alimentaires et environ 850 000 litres de boissons (principalement alcoolisées), pour une valeur de 91 millions d'euros. L'opération a également permis de démanteler 11 réseaux criminels et de déférer 278 personnes devant les autorités judiciaires pour des faits liés à la contrefaçon. Dans le cadre de ces opérations, l'EUIPO fournit une expertise en matière de droits de propriété intellectuelle, en particulier sur les marques et les indications géographiques, tout en proposantdes formations et encollaborant étroitementavec les autorités chargées defaire respecter la loi afin de lutter contre la contrefaçon.
Comme le montrent les rapports de l'EUIPO, la production et la distribution de produits contrefaits sont souvent liées à la criminalité organisée, qui porte atteinte aux entreprises légitimes, met en danger la santé des consommateurs et contribue au financement d'autres types de criminalité grave, tels que le trafic de drogue, le blanchiment de capitaux, la cybercriminalité, la fraude, voire le terrorisme.
À PROPOS DE L'EUIPO
L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est l'une des plus grandes agences décentralisées de l'Union européenne, basée à Alicante, en Espagne. L'EUIPO gère l'enregistrement des marques de l'Union européenne depuis 1994 et des dessins ou modèles depuis 2003, deux droits de propriété intellectuelle qui couvrent les 27 États membres de l'Union européenne. En 2023, l'agence a ajouté à son portefeuille un autre droit de propriété intellectuelle, les indications géographiques artisanales et industrielles. L'EUIPO mène également des activités de coopération au niveau européen et international afin de créer des conditions de concurrence équitables dans le domaine de la propriété intellectuelle et héberge l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle. En 2024, l'EUIPO a été classé pourla cinquième fois comme l'office de propriété intellectuelle le plus innovant au monde.