L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a fêté aujourd’hui le centième anniversaire de son système international des dessins et modèles, célébrant un siècle de créations emblématiques alliant utilité et beauté.
De l’artisanat à la haute couture en passant par les appareils ménagers et le mobilier, les créateurs du monde entier transforment les objets du quotidien en produits populaires dont l’aspect et les fonctionnalités uniques attirent l’attention et ravissent les sens.
Tirant son nom de la ville où il a été établi par un traité en 1925, le système de La Haye de l’OMPI utilise une procédure unique pour réduire les coûts et simplifier la tâche des créateurs qui peuvent ainsi protéger leurs œuvres dans 99 pays. Plus de deux millions de demandes d’enregistrement de dessins et modèles ont déjà été déposés au moyen du système de La Haye – dont 27 161 pour la seule année 2024, soit une augmentation de près de 7% par rapport à l’année précédente – depuis la première de demande de dessin ou modèle de chapeau pour dames jusqu’aux téléphones portables et aux systèmes de technologie verte contemporains.
Selon le rapport de l’OMPI intitulé “Données essentielles sur l’investissement incorporel dans le monde 2025”, les investissements dans les dessins et modèles aux États-Unis d’Amérique, au Royaume-Uni et dans 22 économies de l’Union européenne s’élevaient à plus de 685 milliards dollars É.-U. en 2024, soit près de 10% du total des investissements dans les actifs incorporels cette année-là. Dans certaines économies de l’UE, comme la France et l’Allemagne, l’investissement dans les dessins et modèles représente une part encore plus importante, atteignant jusqu’à 17% du total des investissements incorporels.
“Si l’utilisation du système de La Haye s’est diversifiée au fil du temps, des efforts restent nécessaires pour garantir son évolution et promouvoir plus largement les avantages de la protection des dessins et modèles et de l’utilisation de la propriété intellectuelle”, a déclaré Daren Tang, Directeur général de l’OMPI.
“Allier fonctionnalité et esthétique est un concept humain fondamental depuis la nuit des temps. Nos ancêtres décoraient les objets de la vie quotidienne pour les rendre plus attrayants, et cela se poursuit aujourd’hui avec la création industrielle, artisanale et numérique. Alors que nous célébrons le centenaire du système de La Haye, qui a permis à des millions de créateurs de bénéficier d’une protection de la propriété intellectuelle, nous devons continuer de soutenir celles et ceux qui embellissent les objets que nous utilisons. Plus particulièrement, les droits de dessin ou modèle étant moins connus que les autres droits de propriété intellectuelle, nous allons collaborer étroitement avec nos partenaires pour mieux faire connaître cet aspect important mais sous-estimé de la protection de la propriété intellectuelle et en accroître l’utilisation.”
M. Tang a souhaité la bienvenue aux participants du colloque organisé à La Haye par l’OMPI, le Ministère des affaires économiques des Pays-Bas et l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI).
Cet événement, qui se déroule au Palais de la Paix de La Haye, réunit des fonctionnaires, des chefs d’entreprise et des experts en propriété intellectuelle pour réfléchir à un siècle de collaboration internationale en matière de protection des dessins et modèles et examiner l’avenir du système de La Haye.
Le Ministre des affaires économiques des Pays-Bas, Vincent Karremans, a déclaré : “La protection des dessins et modèles est relativement peu connue du grand public, mais très importante dans la pratique pour les entreprises innovantes. Le système de La Haye permet d’enregistrer des dessins et modèles dans 99 pays, ce qui facilite le commerce international. Il protège l’aspect des produits, mais stimule également la compétitivité et la productivité. Je ne pense pas qu’il y a 100 ans, les fondateurs du système de La Haye auraient pu imaginer qu’il deviendrait si important pour la société et l’économie d’aujourd’hui”.
À l’occasion de ce centenaire, le Directeur général de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle, Hugues Derème, a déclaré : “Le succès et la longévité du système de La Haye montrent deux choses importantes. Premièrement, que la protection des dessins et modèles est essentielle puisqu’ils façonnent notre vie quotidienne, voire nos émotions. Et deuxièmement, que la protection internationale des dessins et modèles est cruciale pour l’innovation dans les entreprises du monde entier. Pour le Benelux – une région animée par la créativité, l’innovation et l’esprit d’entreprise – ce système reste essentiel pour faire circuler et prospérer les idées. L’OBPI est honoré de participer à l’aventure mondiale du système depuis La Haye, où tout a commencé il y a un siècle”.
À propos du système de La Haye
L’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels a été signé à La Haye le 6 novembre 1925 et a établi le système de La Haye, également connu sous le nom de système international des dessins et modèles. De 11 signataires à l’origine, le système compte aujourd’hui 82 membres couvrant 99 pays, ce qui simplifie la protection internationale des dessins et modèles industriels et favorise l’innovation à l’échelle mondiale.
Avec l’évolution du monde du design au cours du siècle écoulé depuis l’établissement du système de La Haye, les entreprises, grandes et petites, de tous les pays du monde, dépendent de ce système pour commercialiser leurs idées sur les marchés mondiaux grâce à une protection internationale efficace et économique.